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Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.agencegloria.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GLORIA, SARL au capital de 7600e, immatriculée depuis le 17 juin 2003 au RCS Bordeaux B 448 904 771.
N° de TVA intra communautaire : FR81448904771, ayant son siège social au 16, La Melacaise – 33370 TRESSES, joignable au 0556211754 ou au 0143582564 et dont l’adresse électronique de contact est la suivante : agents@agencegloria.com (ci-après dénommée « GLORIA »)

Responsable publication : Jeff GENIE en tant que dirigeant associé de la société GLORIA
Charte graphique et réalisation : Jeff GENIE (jeffgenie@gmail.com)
Hébergement site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.agencegloria.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
L’utilisateur est d’ores et déjà informé que les présentes conditions d’utilisation et mentions légales du site pourront être modifiées, complétées et/ou mises à jour à tout moment, à la discrétion de la société GLORIA, l’utilisateur étant invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Le site internet www.agencegloria.com est accessible par tout utilisateur, à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la société GLORIA.

Description des services fournis.
Le site internet www.agencegloria.com a pour objet la description de l’ensemble des activités de la société GLORIA.
À ce titre, la société GLORIA s’efforce de présenter sur son site internet des informations aussi précises que possible, étant entendu toutefois qu’elle ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes et/ou carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
L’ensemble des informations présentes sur le site internet www.agencegloria.com est fourni à l’utilisateur à titre indicatif et est susceptible d’être modifié, complété et/ou mis à jour à la discrétion de la société GLORIA.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La société GLORIA garantit détenir les autorisations nécessaires à l’utilisation des éléments accessibles sur le site internet www.agencegloria.com, et notamment les textes, photographies, graphismes et/ou logo, sous réserve toutefois des garanties transmises par les tiers ayant fourni à la société GLORIA lesdits éléments le cas échéant.
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Par conséquent, toute exploitation non autorisée du site www.agencegloria.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 « loi informatique et libertés », la Directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles ainsi que le Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »).

À l’occasion de l’utilisation du site internet www.agencegloria.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé audit site internet, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le site internet www.agencegloria.com, le responsable du traitement des Données Personnelles est : la société GLORIA, dont les coordonnées figurent ci-dessus.
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La société GLORIA est susceptible de traiter tout ou partie des Données Personnelles aux fins de de permettre et améliorer la navigation des utilisateurs sur son site internet (telles que les données de connexion des utilisateurs)
La société GLORIA ne commercialise pas les Données Personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition des utilisateurs
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La société GLORIA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
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